ATELIER DOC & JURIS JUIN 2025

Thème :

Les bases du Droit minier Congolais

Regulation – Contrats – Acteurs – Procedures – Contentieux – Fiscalité

Sous thème :

• Droit OHADA et le droit minier des états parti
  
• La procédure d’octroi des droits miniers et de carrières
  
• Le maintien en validité des droits miniers et de carrières
  
• Les contrats de droit minier
  
• La fiscalité minière
  
• La sous-traitance dans le secteur minier
  
• Litiges et contentieux de droit minier

Intervenant

• Prof. Cim’s Mulungulungu Nachinda
  
• Me. Patrick Bondonga L.
  
• Prof. Christian Junior Kabange
• Prof Trésor Gauthier Kalonji