>  Articles posted by KBB Law firm

Thème : Les bases du Droit minier Congolais Regulation - Contrats - Acteurs - Procedures - Contentieux - Fiscalité Sous thème : Droit OHADA et le droit minier des états parti La procédure d’octroi des droits miniers et de carrières Le maintien en validité des droits miniers et de carrières Les contrats de droit minier La fiscalité minière La