Colloque octobre 2028 : La sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits
Présentation
L’exploitation des ressources extractives est sujette à diverses perturbations tenant aussi bien à la conjoncture des relations internationales que de la géopolitique interne des Etats détenteurs desdites ressources. En effet, en raison de leur caractère stratégique les hydrocarbures et les mines génèrent de multiples tensions internationales, le contrôle de leur approvisionnement étant devenu une source d’affrontement entre les pays industrialisés. Outre les rivalités politico-économiques, le terrorisme, fléau international en plein essor, constitue un facteur supplémentaire d’incertitude pour l’industrie pétrolière, et minière.
Dans certains cas, les bandes armées se transforment en propriétaires auto-proclamés des hydrocarbures ou des mines, utilisant ces derniers pour financer leurs activités illégales. Dans d’autres cas, ces bandes armées se livrent au racket des compagnies pétrolières et minières, décourageant ainsi celles-ci de continuer leurs activités. A l’échelon interne, les ressources extractives constituent un enjeu majeur de politique nationale, diverses revendications d’autonomie, d’indépendance ou de velléités sécessionnistes étant totalement ou partiellement liées à leur exploitation. Parallèlement, les activités minières et pétrolières sont réputées peu respectueuses des exigences environnementales et sociétales. Cette situation contribue à décupler considérablement le risque d’investissement inhérent aux ressources extractives. Parallèlement, la majorité des Etats détenteurs des ressources extractives et énergétiques en sont économiquement dépendants, ou tout au moins en ont grandement besoin pour augmenter les recettes publiques.
En conséquence, le développement de l’industrie extractive postule d’envisager les instruments permettant d’anticiper et de limiter le cas échéant les effets négatifs des conflits internationaux et / ou internes susceptibles d’affecter l’exploitation des hydrocarbures et des mines. L’actualité de l’industrie pétrolière et minière révèle que la préservation des investisseurs contre l’occurrence des conflits ou des incidences en découlant postule une vigilance juridique pluridisciplinaire. Cette pluridisciplinarité se décline aussi bien dans la sphère internationale, régionale, sous régionale qu’interne. En effet, la sécurisation d’un investissement, qui plus est en zone de conflit, appelle une intervention étatique de deux ordres : d’une part l’Etat souverain qui a la charge du maintien de la paix et l’intégrité de son territoire, d’autre part l’Etat contractant qui doit veiller au respect des garanties contractuelles consenties à son cocontractant. Dans le premier cas, la sécurité juridique postule que l’Etat déploie ses pouvoirs régaliens aussi bien internes que son devoir de coopération avec ses voisins. Dans le second cas, il s’agit tant de parfaite exécution d’un contrat d’Etat que de respect des traités de protection des investissements.
Au total, sujet d’actualité brûlante, la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits soulève l’épineuse question de l’identification et de l’efficacité des mécanismes juridiques permettant d’anticiper et / ou de maîtriser les incidences néfastes des conflits internationaux et internes s’y rapportant. Soucieux de développer les bonnes pratiques et de renforcer les capacités des acteurs de la sphère extractive, JUS AFRICA et DOC JURIS considèrent primordial de s’appesantir sur cette thématique majeure de l’un des secteurs économico-industriels les plus importants pour l’Afrique.
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